CONDITIONS DE L’ESSAI ADOPTSECURE

Lisez attentivement ces conditions, car elles contiennent des limitations de la garantie offerte.

 

NATURE ET ÉTENDUE DE L’ASSURANCE

Nous vous fournirons gratuitement six (6) semaines d’assurance maladie pour animaux de compagnie (le « programme Adoptsecure ») pour votre chien ou votre chat inscrit au programme Adoptsecure, sous réserve des garanties et des montants d’assurance, des exclusions et des conditions indiqués ci-dessous. Le programme Adoptsecure est fourni par la Compagnie d’assurance Petline. La période d’assurance de votre programme Adoptsecure (la « période d’assurance ») commence et se termine aux dates précisées dans votre lettre de bienvenue. Le programme Adoptsecure et les garanties offertes au titre de ce programme ne sont pas transférables. La couverture de votre programme Adoptsecure est soumise à une période d’attente de quarante-huit (48) heures (la « période d’attente »). La période d’attente commence à la même date et à la même heure que la période d’assurance. 

 

CE QUE NOUS COUVRONS (LA COUVERTURE)

Services vétérinaires : Le programme Adoptsecure vous remboursera les frais admissibles engagés pendant la période d’assurance, sous réserve des exclusions, des limitations et des conditions énoncées dans les présentes conditions. La couverture comprend les honoraires facturés par des vétérinaires brevetés, les frais d’hospitalisation dans des installations vétérinaires, les frais de chirurgie, y compris l’anesthésie, les procédures de diagnostic et les tests requis par des vétérinaires brevetés, les médicaments prescrits par des vétérinaires brevetés, les services de soins infirmiers, les soins spécialisés reçus à la suite d’une recommandation faite par un vétérinaire breveté, ainsi que les traitements médicaux dont votre animal de compagnie a besoin en conséquence directe d’une maladie ou d’un accident assuré qui survient pendant la période d’assurance. Nous nous réservons le droit de limiter les frais admissibles conformément aux présentes conditions et à des montants raisonnables et habituels, selon le moindre des deux.

 

LIMITATIONS DE GARANTIE

Nous ne couvrirons pas les réclamations au-delà du montant de garantie maximum de 500 $ pour l’ensemble des réclamations présentées pendant la période d’assurance. Nous paierons 80 % des services vétérinaires couverts, déduction faite d’une franchise de 100 $ par condition. Votre coassurance de 20 % sera déduite des frais admissibles avant l’application de la franchise. 

 

CE QUE NOUS NE COUVRONS PAS (LES EXCLUSIONS)

Nous ne paierons pas les réclamations :

1. ou les frais engagés avant le début de la période d’assurance ou pendant la période d’attente, sous réserve de toute autre limitation ou condition figurant dans les présentes conditions;
2. non attribuables à des services vétérinaires couverts reçus au Canada ou lors d’un voyage aux États-Unis d’Amérique. Toutes les réclamations présentées en dollars américains seront ajustées en dollars canadiens sans application d’un taux de change (exemple : 500 USD = 500 CAD);
3. si votre animal de compagnie n’a pas fait l’objet d’un examen complet par un vétérinaire au cours des douze (12) derniers mois;
4. si nous n’avons pas reçu le dossier médical complet de votre animal de compagnie;
5. si vous avez demandé à Petline de commencer votre période d’assurance à une date et à une heure données, et que le début de cette période d’assurance ne correspond pas à la date et à l’heure de l’arrivée de votre animal de compagnie à votre maison; 
6. si votre refuge pour animaux ou ses agents ne transmettent pas vos coordonnées à Petline assez rapidement pour que la période d’assurance puisse commencer dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date et l’heure de l’arrivée de votre animal de compagnie à votre maison; 
7. si votre animal de compagnie est assuré au titre d’une autre police ou d’un autre régime d’assurance maladie pour animaux de compagnie, ou si vous n’êtes pas le propriétaire légal de l’animal de compagnie, ou si la police du programme Adoptsecure a été souscrite à un autre nom que le vôtre; 
8. pour ce qui suit :
   
   1. 1. les thérapies non conventionnelles ou comportementales,
      2. les appareils médicaux,
      3. les frais de soins dentaires ou tout traitement des dents et des gencives, quelle qu’en soit la raison,
      4. les frais liés à des blessures du ligament croisé,
      5. les frais liés à une maladie du disque intervertébral,
      6. le contrôle des puces, sauf en cas de dermatite par allergie aux piqûres de puces,
      7. la nourriture, y compris les régimes prescrits par un vétérinaire,
      8. la stérilisation, quelle qu’en soit la raison,
      9. la coupe des griffes, la vidange des glandes anales et le toilettage,
      10. les soins de mieux-être ou les traitements préventifs ou facultatifs,
      11. votre transport ou celui de votre animal de compagnie,
      12. les frais supplémentaires pour les visites à domicile ou les services vétérinaires mobiles,
      13. les frais liés à la grossesse ou à l’élevage; 
9. pour les conditions préexistantes ou prévisibles, qu’elles soient ou non détaillées dans les présentes. Il s’agit de tous les frais attribuables à un accident ou à une maladie qui survient, qui commence ou dont les symptômes apparaissent avant la fin de la période d’attente, avec ou sans diagnostic confirmé. Les conditions préexistantes ou prévisibles comprennent également toutes les conditions traitées précédemment, que ce soit par un vétérinaire, un refuge pour animaux, un éleveur ou toute autre personne, y compris le propriétaire de l’animal de compagnie. Lorsqu’un accident ou une maladie est considéré comme étant une condition préexistante ou prévisible, une exclusion sera appliquée à votre essai et sera transférée à toute police future, à moins qu’elle ne soit supprimée à la suite d’un examen. Pour en savoir plus, veuillez nous appeler au 1 800 268-1169 ou nous envoyer un courriel à info@petsecure.com;
10. découlant d’un accident, d’une maladie ou d’une condition causés intentionnellement par vous ou par toute personne habitant avec vous;
11. pour l’euthanasie, à moins qu’elle ne soit recommandée par votre vétérinaire comme conséquence directe d’un accident ou d’une maladie assurés;
12. en cas d’accident ou de maladie attribuables à l’usage professionnel ou commercial de votre animal de compagnie, à moins d’avoir obtenu notre autorisation préalable pour la couverture;
13. pour tous les frais liés à une maladie chez les chats ayant reçu un diagnostic ou ayant manifesté des signes cliniques de péritonite infectieuse féline (P.I.F.), de virus de l’immunodéficience féline (FIV) ou de virus de la leucose féline (FeLV) au cours de la période d’attente;
14. pour les médicaments sans numéro d’identification de médicament (DIN) ou numéro de produit de santé naturel (PSN);
15. pour le traitement de hernies ombilicales ou d’affections congénitales qui auraient été évidentes pour un vétérinaire si celui-ci avait examiné votre animal de compagnie avant la fin de la période d’attente;  
16. attribuables à une maladie ou une blessure causée par une guerre, y compris des activités terroristes, des bombardements, une invasion, une guerre civile, une insurrection, une rébellion, une révolution, un coup d’État ou des actions des forces armées, que la guerre ait été déclarée ou non;
17. attribuables à un incident nucléaire, comme défini dans la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire L.C. 2015, ch. 4, art. 120, à une explosion nucléaire ou à une contamination par des matières radioactives;
18. attribuables à la survenance d’une catastrophe naturelle. 

 

CONDITIONS GÉNÉRALES 

1. Votre animal de compagnie doit être âgé d’au moins huit (8) semaines au début de la période d’assurance pour être admissible au programme Adoptsecure. Le programme Adoptsecure et les autres essais de la Compagnie d’assurance Petline sont limités à un seul programme de ce type par animal de compagnie au cours de sa vie.
2. Vous autorisez tout vétérinaire traitant à divulguer à la Compagnie d’assurance Petline tout renseignement relatif à votre animal de compagnie ou aux réclamations présentées dans le cadre du programme Adoptsecure pour votre animal de compagnie.
3. Vous devez suivre tout traitement recommandé par votre vétérinaire pour prévenir les maladies ou les blessures, et vous devez prendre soin de votre animal de compagnie conformément aux lois fédérales, provinciales et municipales relatives aux animaux de compagnie (par exemple, les règlements municipaux sur l’utilisation d’une laisse). Si vous ne le faites pas, la Compagnie d’assurance Petline peut, à sa discrétion absolue, refuser de vous rembourser les frais et les débours auxquels vous auriez droit au titre du programme Adoptsecure.
4. Si vous avez des droits reconnus par la loi contre une autre personne en ce qui concerne votre réclamation, nous pouvons intenter une action en justice contre cette personne en votre nom et à nos frais. Vous devez fournir en temps opportun tous les documents que nous demandons, et ce, sans frais pour la Compagnie d’assurance Petline.
5. Le programme Adoptsecure est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales et territoriales canadiennes en matière d’assurance.
6. Vous consentez à ce que des représentants de la Compagnie d’assurance Petline communiquent avec vous au sujet du programme Adoptsecure ou pour promouvoir ou encourager la souscription d’une assurance maladie pour animaux de compagnie qui se poursuivra après la fin de la période d’assurance.

 

RÉCLAMATIONS

Avant de présenter une réclamation, veuillez prendre note de ce qui suit :

1. Veuillez envoyer vos réclamations :
   
   1. 1. Par courriel à claims@petlineinsurance.com
      2. Par télécopieur à 1-866-501-5580
      3. Par la poste à 301-600 Empress St Winnipeg MB, R3G 0R5
2. Nous ne paierons que les réclamations :
   
   1. 1. Pour les frais admissibles engagés pendant que l’essai est en vigueur.
      2. Reçues dans les soixante (60) jours suivant l’expiration de la période d’essai de l’assurance.
3. Vous êtes responsable de tous les frais que votre vétérinaire peut exiger pour remplir un formulaire ou pour nous fournir des renseignements sur votre animal de compagnie qui sont nécessaires à la souscription de votre police ou au traitement d’une réclamation.

Pour savoir comment présenter une réclamation, veuillez consulter notre site Web à l’adresse www.petsecure.com, où vous pourrez vous connecter à votre compte et télécharger un formulaire de réclamation personnalisé. Pour connaître les définitions des termes contenus dans le présent document, veuillez consulter notre document complet sur les libellés des polices en vous connectant à votre compte. Pour obtenir de plus amples renseignements ou de l’aide avec votre compte, veuillez nous appeler au 1 800 268-1169 ou nous envoyer un courriel à info@petsecure.com.

 

Si vous avez une plainte concernant votre réclamation, veuillez consulter la politique de traitement des plaintes à Compagnie d’assurance Petline | Politique de traitement des plaintes.